Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : octobre 2026

Le site cartelcycles.cafe (ci-après « le Site ») est exploité par la SARL MVMT, société à responsabilité limitée au capital de 176 000 €, dont le siège social est situé 49 rue Victor Hugo, 63110 Beaumont, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le n° 529 614 398 (TVA intracommunautaire FR84529614398), qui exploite également la boutique Cartel Cycles & Café, 12 place d'Espagne à Clermont-Ferrand, ainsi que les marques Victoire et Distance (ci-après « Cartel »). Contact : julien@cartelcycles.cafe.

Article 1 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues à distance sur le Site entre Cartel et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider son achat.

Article 2 – Produits

Le Site propose des composants, accessoires, articles de café et vélos. Les vélos peuvent être neufs, d'exposition, d'essai ou d'occasion : leur état, leur kilométrage le cas échéant et leurs éventuelles traces d'usage sont décrits sur chaque fiche. Les photos sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle ; le Client est invité à lire le descriptif de chaque produit et à nous contacter pour toute question avant l'achat, en particulier sur la taille et la géométrie d'un vélo.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 – Commande

La commande est conclue lorsque le Client valide son panier et son paiement ; Cartel en accuse réception par e-mail. Les vélos et de nombreux articles sont des pièces uniques ou disponibles en très petite quantité : si un produit commandé se révèle indisponible, Cartel en informe le Client et le rembourse intégralement dans un délai de quatorze jours au plus. Cartel se réserve le droit de refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur non réglé.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur la page de paiement. Les transactions sont traitées et sécurisées par le prestataire de paiement ; Cartel n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

Article 6 – Acomptes pour les vélos fabriqués sur commande

Le Site permet de verser un acompte pour réserver la fabrication d'un vélo Victoire ou Distance. Ce versement constitue une commande ferme. Le Client conserve un droit de rétractation de quatorze jours à compter du versement, tant que la fabrication selon ses spécifications n'a pas commencé ; il est alors intégralement remboursé. Une fois les spécifications du vélo arrêtées avec le Client (mesures, géométrie, montage, finition), le vélo est un bien confectionné selon ses spécifications et n'ouvre plus droit à rétractation (article L221-28, 3° du Code de la consommation) : l'acompte n'est alors plus remboursable en cas d'annulation par le Client. Le montant total, l'échéancier des paiements et les délais de fabrication sont précisés dans le devis remis au Client, qui complète les présentes CGV.

Article 7 – Livraison

Les tarifs de livraison en vigueur sont détaillés dans notre politique d'expédition et affichés avant la validation de la commande. Les vélos sont livrés en France métropolitaine uniquement. Sauf délai différent indiqué lors de la commande, les produits sont expédiés dans un délai maximal de trente jours.

Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client au moment où lui-même, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession du produit. Nous recommandons au Client de vérifier le colis en présence du transporteur et de mentionner toute anomalie sur le bon de livraison. Pour les livraisons hors de l'Union européenne, les éventuels droits de douane et taxes d'importation sont à la charge du Client.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Il notifie sa décision par e-mail à julien@cartelcycles.cafe ou au moyen du formulaire figurant en annexe, puis renvoie le produit au plus tard quatorze jours après cette notification, à l'adresse : Cartel – SARL MVMT, 49 rue Victor Hugo, 63110 Beaumont. Un vélo peut aussi être rapporté directement à la boutique Cartel, 12 place d'Espagne à Clermont-Ferrand.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Cartel rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif de la livraison standard), dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la décision de rétractation ; le remboursement peut être différé jusqu'à la réception du produit ou de la preuve de son expédition. Il est effectué par le moyen de paiement utilisé lors de la commande. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement (par exemple un composant monté sur un vélo ou un vélo ayant roulé).

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (vélos et cadres fabriqués sur mesure, roues montées à la demande, etc.), ni aux biens descellés par le Client après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (produits de nutrition, café ouvert).

Article 9 – Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité ; durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut, et non sa date d'apparition (délai ramené à douze mois pour les biens d'occasion). La garantie légale de conformité donne droit à la réparation ou au remplacement du bien et, à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat. La garantie des vices cachés peut être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

En complément, les cadres Victoire et Distance bénéficient d'une garantie commerciale à vie contre tout vice de fabrication, dans des conditions d'usage normales. Elle profite au premier propriétaire et se transmet à un acquéreur ultérieur à condition qu'il se fasse connaître de nous dans le mois qui suit son acquisition. Sont exclus les dommages dus à un choc ou une chute, à une surcharge, à un défaut d'entretien, à une utilisation inappropriée, à une modification du cadre (peinture, décapage, perçage) ou à une réparation effectuée hors de nos ateliers, ainsi que l'usure normale de la peinture. Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.

Article 10 – Responsabilité

Cartel n'est pas responsable de l'inexécution du contrat due au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure. Les produits doivent être montés, réglés et utilisés conformément aux notices des fabricants et aux règles de l'art ; en cas de doute, notre atelier se tient à la disposition du Client.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos et marques présents sur le Site sont la propriété de la SARL MVMT ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Article 13 – Médiation et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le Client est invité à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation. Il peut également saisir la juridiction compétente selon les règles de droit commun.

Annexe – Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.
À l'attention de : Cartel – SARL MVMT, 49 rue Victor Hugo, 63110 Beaumont – julien@cartelcycles.cafe
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le : … / reçu le : …
– Numéro de commande : …
– Nom du client : …
– Adresse du client : …
– Date et signature (en cas d'envoi papier) : …